Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Take it Easy Family Cafe (ci-après, « Take it Easy») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Take it Easy implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Take it Easy.
2. SERVICES
Les prestations sont délivrées sous la forme d'ateliers au sein de l'établissement Take it Easy.
Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 30 min, 45 min ou 1h (selon indication dans la description de chaque atelier) par semaine et selon un calendrier fixé par Take it Easy communiqué lors de l’inscription. Take it Easy se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
Stages vacances : Les stages Take it Easy sont proposés durant les vacances scolaires et pour un volume horaire et une durée dépendant de leur contenu. Take it Easy se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
Le Take it Easy propose également des services de privatisation et d'organisation d'événements privés (anniversaire, etc).
3. PRIX
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires et le site s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Le prix inclut tout le matériel pédagogique nécessaire aux ateliers. En cas de perte du matériel mis à la disposition des élèves, un remplacement sera délivré mais facturé aux familles.
Les tarifs des événements privés et privatisation sont déterminés sur demande par l'envoi d'un devis reflétant les besoins spécifiques de chaque prestation.
4. PAIEMENTS
Pour les ateliers ponctuels, le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
Pour les ateliers hebdomadaires : le paiement peut s’effectuer en ligne ou sur place.
Vous avez la possibilité de régler en une fois directement en ligne par carte bancaire ou sur place en espèces ou chèque.
Il est possible de régler par CB en 1 à 10 fois. Il suffira d’indiquer votre préférence au moment de l’inscription.
Pour les ateliers à l'unité, le paiement se fait en ligne ou sur place. Il est possible d'acheter exclusivement en ligne une carte de 10 cours valable 6 mois à la date de l'achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé. Cette carte est valable pour les ateliers Baby English et Baby Yoga.
Pour les stages vacances : le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire, en une fois.
Les factures concernant les privatisations et les événements privés peuvent être réglées en une fois à réception de la facture directement en ligne ou en 2 fois sur place. Si le règlement est fait en 2 fois, la première moitié devra être réglée à réception de la facture, la deuxième moitié au plus tard le jour de l'événement.
5. INSCRIPTION
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.
6. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ANNIVERSAIRES ET EVENEMENTS
Les devis pour les anniversaires et événements privés sont fonctions du nombre de participant.
Le nombre de participant devra être confirmé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement.
Toute modification après ce délai n’entraînera pas de modification du tarif.
7. RÉSILIATION
Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse take.it.easy.etampes@gmail.com et par courrier, à l’adresse suivante : Take it Easy Family Cafe - 121 rue Saint-Jacques 91150 Etampes. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la troisième séance de l’année en cours, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à Take it Easy.
En revanche, l’inscription sera définitive à partir de la troisième séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée sauf cas de force majeure dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation de Take it Easy. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. Passé cette échéance, un trimestre commencé est un trimestre dû à Take it Easy.
Les ateliers à l'unité pourront être annulé et remboursé au plus tard 7 jours avant l'atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Concernant les stages vacances Take it Easy, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Condition d'annulation d'une privatisation ou d'un événement privé :
- si l'annulation intervient au moins 15 jours avant l'événement : pas de frais. Remboursement intégral.
- si l'annulation intervient entre 7 et 15 jours avant l'événement : la moitié de la facture restera due.
- si l'annulation intervient moins de 7 jours avant l'événement : la totalité de la facture reste due.
8. FERMETURE IMPOSEE ou INTERDICTION DE RECEVOIR DU PUBLIC
En cas de fermeture de l’établissement imposée par l’administration, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne pourra être demandé. Les mensualités des facilités de paiement en plusieurs fois restent redevables et devront être payées à l'échéance.
Des solutions de substitution seront mises en place afin d’assurer la continuité du service (offre en ligne, report des ateliers ponctuels, etc)
9. NON SOLLICITATION
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Take it Easy et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Take it Easy. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Take it Easy.
10. RETARD
Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, Take it Easy se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.
11. COMPORTEMENT & DISCIPLINE
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Take it Easy, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Take it Easy, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
12. DROIT À L’IMAGE
Take it Easy est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Take it Easy.
13. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout matériel (livres, revues, matériel, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Take it Easy reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations Take it Easy sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Take it Easy.
14. ASSURANCE
Take it Easy est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Take it Easy ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants ou adultes. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants et adultes inscrits à Take it Easy.
15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Take it Easy.
16. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.